Conditions d’utilisation

 

En installant (ou en appliquant une mise à jour à) CYBERBOX vous marquez votre accord avec le contrat ci-dessous. Veuillez donc le lire attentivement. Pour terminer l’installation ou la mise à jour de ce logiciel, et de ce fait l’utiliser, vous devez être d’accord avec tous les points de ce contrat et accepter toutes ses conditions générales et particulières. Le présent accord constitue un nouveau contrat qui remplace tous les éventuels accords établis précédemment.

1. Le présent contrat est un accord établi entre la société CYBERBOX sprl, « l’Exploitant » et l’utilisateur ou la société ou d’autres personnes que l’utilisateur est autorisé à représenter (« l’utilisateur »). Ce contrat régit l’installation et l’utilisation du logiciel CYBERBOX, de tout produit complémentaire, de toute documentation (imprimée ou électronique) ainsi que de tous services automatisés, locaux ou distants, associés à l’utilisation du logiciel.

2. Utiliser CYBERBOX signifie que CYBERBOX est chargé sur un ordinateur et qu’un (ou plusieurs) utilisateur(s) fait (ou font) appel aux fonctionnalités de CYBERBOX ou accède(nt) à des données au moyen de CYBERBOX ou d’un quelconque de ses composants de façon directe ou indirecte. Il est possible d’utiliser CYBERBOX directement sur l’ordinateur où est chargé le logiciel CYBERBOX aussi bien qu’au travers d’un réseau, que le dispositif soit réel ou virtualisé.

3. Pour utiliser CYBERBOX et bénéficier des SERVICES EN LIGNE, l’utilisateur doit accepter l’intégralité des clauses et modalités de ce contrat ainsi que la totalité des conditions particulières qui régissent l’accès à ses fonctionnalités spécifiques, ainsi qu’aux SERVICES EN LIGNE.

4. Le présent contrat ne se limite pas à régir seulement l’installation et l’utilisation de CYBERBOX ou ses fonctionnalités spécifiques, pour lesquelles une ou plusieurs licences peuvent être nécessaires. Il régit également les modalités d’accès aux données et aux SERVICES EN LIGNE liés à l’utilisation de CYBERBOX, qui peuvent nécessiter également l’acquisition d’une licence spécifique, dans le cadre d’un contrat de service complétant la licence CYBERBOX.

5. Une licence concède un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d’utilisation de CYBERBOX, d’accès aux données stockées par ce dernier et d’un ou plusieurs SERVICES EN LIGNE selon les conditions et les modalités générales et particulières définies dans le présent contrat.

6. Une licence est identifiée par un code alphanumérique unique (« code d’activation ») associé à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de la création de son compte client (« compte client ») sur le site https://www.CYBERBOX.be. Chaque code d’activation reste strictement attaché au compte client avec lequel la licence a été acquise. L’utilisateur peut consulter la liste des codes d’activation qui correspondent aux licences qu’il a acquises sur la page intitulée « MyCyberBox » du même site.

7. L’utilisateur reconnait que chaque code d’activation identifie et permet d’utiliser une licence personnelle, non transférable et non cessible conformément au point 5 du présent contrat. Tout code d’activation doit donc rester confidentiel et ne peut être diffusé, partagé, communiqué, ni même transféré à des tiers, avec ou sans les licences correspondantes, par quelque moyen que ce soit. Dès lors, l’utilisateur assume seul la responsabilité de l’usage qui est fait de CYBERBOX par le biais des codes d’activation liés à son compte client. Tout acte d’utilisation est en effet identifié en lien avec un code d’activation et sera réputé imputable à l’utilisateur dont le compte client est lié au code d’activation concerné. De plus, l’utilisateur supporte l’entière responsabilité de l’état et du maintien de sa (ou ses) licence(s) et code(s) d’activation. CYBERBOX, ses distributeurs et ses sous-traitants ne sont aucunement tenus de restituer, d’échanger, de rembourser ou de remplacer les codes d’activation rendus impropres à l’utilisation et cela pour quelque raison que ce soit.

8. Il existe plusieurs types de licences, et par conséquent, plusieurs types de codes d’activation qui reflètent les différents types d’installations autorisées ainsi que les fins auxquelles le logiciel pourrait être utilisé. Chaque type de licence régit un certain nombre de fonctionnalités, l’accès à un type de données particulier ainsi qu’à des SERVICES EN LIGNE spécifiques. De plus, chaque type de licence est soumis à des restrictions et limitations qui lui sont propres. Un descriptif des caractéristiques de chaque type de licence est fourni sur le site https://www.CYBERBOX.be. L’utilisateur en est informé avant tout achat.

9. En aucun cas, un type de licence particulier ne donne le droit d’utiliser (explicitement ou implicitement) des fonctionnalités ou d’accéder à des données ou des SERVICES EN LIGNE régis par un autre type de licence. L’utilisateur peut cependant acquérir plusieurs licences (et recevoir les codes d’activation y correspondant) de types différents pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de CYBERBOX et les SERVICES EN LIGNE qui correspondent à ses besoins propres.

10. Chaque code d’activation est unique et ne peut être lié qu’à une seule licence dont l’usage est strictement limité à un seul accès entre une seule session d’utilisation de CYBERBOX et une seule base de données. A cette fin, on définit les termes suivants :

a) Une « session » est un compte créé et géré par le système d’exploitation de l’ordinateur ou tout autre logiciel pour permettre à un utilisateur de se connecter, via un ordinateur ou un poste de travail virtuel, et d’utiliser CYBERBOX et, le cas échéant, des SERVICES EN LIGNE. Plusieurs sessions différentes peuvent être créées et cohabiter sur le même ordinateur.
b) Une « base de données » est un ensemble de données regroupées et mises en relation par CYBERBOX au niveau du compte client. CYBERBOX peut stocker et permettre l’utilisation de plusieurs bases de données sur le même ordinateur. Toutefois, une base de données ne peut être consultée et utilisée qu’à partir d’un seul et unique compte client.
c) Un « accès » relie une session à une base de données. Lorsque l’utilisateur utilise CYBERBOX sur un ordinateur, il utilise au minimum un accès entre une session et une base de données.
d) Une « utilisation monoposte » désigne le fait que CYBERBOX soit utilisé sur un seul ordinateur, à l’aide d’une seule session, pour accéder à une base de données.
e) Une « utilisation multiposte » désigne le fait que CYBERBOX soit utilisé sur plusieurs ordinateurs à l’aide de plusieurs sessions (généralement une par ordinateur) pour accéder à une même base de données.
f) L’ « activation » est le processus par lequel, pour utiliser CYBERBOX et accéder aux données et aux services associés, l’utilisateur s’enregistre et active ses licences par rapport à une ou plusieurs sessions. L’activation repose sur un lien unique entre une base de données et une session. Un code d’activation unique et distinct est fourni pour chaque accès. Un même compte client peut donc être lié à plusieurs accès (sessions et/ou bases de données différentes) et donc plusieurs codes d’activation.

11. Dans le cas où l’utilisation de CYBERBOX nécessite plusieurs sessions ou plusieurs bases de données, l’utilisateur doit acquérir le nombre de licences correspondant au nombre d’accès dont il a besoin, étant entendu qu’une licence n’offre l’accès qu’entre une seule session et une seule base de données. En outre, une licence ne peut, en aucun cas, être échangée ni cédée entre sessions ou bases de données.

12. L’utilisateur procède à l’activation de CYBERBOX en introduisant l’adresse e-mail de son compte client ainsi que le ou les codes d’activation qu’il aura acquis et utilisés conformément aux conditions du présent contrat, faute de quoi CYBERBOX limitera l’accès aux données, aux fonctionnalités disponibles ou cessera de fonctionner. En outre, tous les codes d’activation utilisés au cours d’une même activation doivent obligatoirement être attachés au même compte client. Il n’est pas permis d’utiliser des codes d’activation attachés à des comptes client différents.

13. Lors de l’activation, une signature électronique est enregistrée de telle sorte que le ou les codes d’activation utilisés pour cette activation ne puissent pas être réutilisés pour réaliser une autre activation ultérieure. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un code d’activation pourra donner lieu à la résolution du contrat, sans recours judiciaire préalable, ni préavis ni indemnité pour l’utilisateur.

14. CYBERBOX comporte un dispositif technique de protection automatique destiné à assurer l’application des conditions d’utilisation du présent contrat. En cas, de non-respect de l’un des termes des conditions qui régissent l’utilisation de CYBERBOX ou l’accès aux données gérées ou maintenues par celui-ci, ce système de protection peut restreindre ou bloquer l’utilisation et / ou l’accès aux données traitées par CYBERBOX. La mise en fonction de ce système de protection est indissociable de l’utilisation de CYBERBOX. L’utilisateur accepte la mise en service de ce système de protection au même titre que l’utilisation de CYBERBOX et assume l’entière responsabilité d’éventuels désagréments dus à une utilisation non conforme et / ou aux restrictions et / ou aux blocages qui pourraient en résulter. CYBERBOX, l’auteur, ses distributeurs et ses sous-traitants ne sont nullement tenus de fournir une assistance ou de restituer, d’échanger, de rembourser ou de remplacer les codes d’activation d’un utilisateur pour lequel le système de protection de CYBERBOX a appliqué des restrictions ou a invalidé la (les) licences(s).

15. Nonobstant l’intégralité des dispositions du présent contrat, l’utilisateur qui subit un problème technique, qui change d’ordinateur ou de système d’exploitation peut libérer son (ses) code(s) d’activation pour pouvoir les utiliser à nouveau pour réaliser une nouvelle activation à condition de conserver la même base de données et l’intégralité de son contenu. Cette nouvelle activation ne pourra donc s’appliquer qu’à une nouvelle session, mais pas à une autre base de données que celle ayant déjà fait l’objet de l’activation initiale. Cette fonctionnalité est disponible sur la page d’administration du compte de l’utilisateur sur le site https://www.CYBERBOX.be ou via l’assistance technique exclusive dont il est question au point 33 ci-après. L’utilisateur qui demande la prestation d’un tel service, ou qui entreprend de le réaliser lui-même, ne déroge à aucune condition du présent contrat. Le service pourra être refusé de plein droit et sans indemnité ni remboursement en cas de manquement volontaire ou involontaire de l’utilisateur à l’une des conditions du présent contrat. En outre, le nombre de libérations successives que l’utilisateur peut effectuer lui-même via sa page d’administration en ligne est limité. S’il a besoin d’un plus grand nombre de « libérations », il peut en faire la demande via le portail du support technique. Dans tous les cas, l’utilisateur assume l’entièreté du risque lié à l’utilisation du service de libération.

16. CYBERBOX est distribué de manière à permettre à l’utilisateur de tester CYBERBOX et de s’assurer qu’il correspond à ses besoins (« l’évaluation ») avant d’acquérir une quelconque licence. CYBERBOX peut donc être distribué gratuitement dans sa forme originale, non modifiée. Il est permis d’inclure librement les fichiers d’installation de CYBERBOX dans un CD-ROM ou tout autre média à condition de ne pas faire payer les utilisateurs finaux pour CYBERBOX et à condition d’envoyer une demande décrivant comment et quand la distribution est prévue à info@CYBERBOX.be. Il n’est cependant pas permis de reconditionner CYBERBOX ou un quelconque fichier inclus dans son processus d’installation d’origine.

17. L’évaluation de CYBERBOX par l’utilisateur ne constitue nullement une obligation pour CYBERBOX, l’auteur ni pour un quelconque de ses partenaires (distributeurs, sous-traitants et autres partenaires). En outre, l’évaluation n’offre qu’une utilisation limitée et dégradée de CYBERBOX conformément aux modalités suivantes :
a) Certaines fonctions de CYBERBOX, telle que la possibilité de remplacer les coordonnées d’un client sur un document ou l’extraction de certains états et rapports peuvent être et rester totalement inaccessibles durant toute l’évaluation.
b) L’assistance technique ainsi que les SERVICES EN LIGNE en tant que tels ne sont pas disponibles durant l’évaluation.
c) Le nombre maximum de documents est fixé à dix (10) et ce, quel que soit le type de document concerné. Lorsque ce nombre de documents est atteint, CYBERBOX est automatiquement basculé en version dégradée, dont les fonctionnalités sont limitées à la consultation des données, à l’exclusion de l’ajout, la suppression, ou la modification des données de l’utilisateur. Cette limitation s’applique même si la durée de l’évaluation est inférieure à celle mentionnée dans le point si après.
d) L’évaluation ne peut excéder trente (30) jours à partir de la toute première utilisation de CYBERBOX. Au-delà de cette période, CYBERBOX est automatiquement basculé en version dégradée, dont les fonctionnalités sont limitées à la consultation des données, à l’exclusion de l’ajout, la suppression, ou la modification des données de l’utilisateur. Cette limitation s’applique même si le nombre maximum de documents mentionné au point précédent n’est pas atteint.
e) Pour continuer d’utiliser CYBERBOX en dehors des limites imposées par l’évaluation, l’utilisateur devra acquérir une (ou plusieurs) licence(s) conforme(s) aux conditions du présent contrat et valider les codes d’activation y correspondant via l’interface ad hoc de CYBERBOX.
f) L’évaluation du logiciel et/ou son usage en mode dégradé ne sont assortis d’aucune attestation ni certification. Pour pouvoir demander et obtenir une telle attestation ou certification, l’utilisateur devra acquérir une (ou plusieurs) licence(s) conforme(s) aux conditions du présent contrat et valider les codes d’activation y correspondant via l’interface ad hoc de CYBERBOX.

18. Les licences sont octroyées pour une durée déterminée, minimale et incompressible d’un an. CYBERBOX pourra toutefois mettre un terme aux droits de l’utilisateur découlant de ce contrat, sans notification préalable ni recours judiciaire, si l’une quelconque des modalités du présent contrat n’est pas respectée par l’utilisateur. Par contre, étant donné la nature des services fournis et les aspects techniques mis en œuvre, la rupture du contrat de licence aux torts de l’utilisateur ou la renonciation de l’utilisateur à son droit d’utilisation préalablement à la durée de la licence, éventuellement prolongée, n’entraine aucun remboursement et aucune compensation pour l’utilisateur.

19. Sous réserve du respect du présent contrat et du paiement de tous les droits applicables au logiciel et / ou à son utilisation, l’utilisateur peut souscrire à une (ou plusieurs) licence(s) distincte(s) auprès de CYBERBOX ou auprès d’un de ses distributeurs. L’acquisition d’une licence ne constitue pas une vente de CYBERBOX ou d’une partie de CYBERBOX et ne donne aucun droit de propriété sur CYBERBOX. De même une licence ne confère aucun droit (même d’accès) sur les sources de CYBERBOX qui demeurent en tout cas propriété exclusive de l’auteur.

20. La validité et les droits d’accès liés au code d’activation sont déterminés en fonction de la portée et des limites de la licence. L’utilisateur peut consulter la page d’administration de son Compte Client sur le site https://www.CYBERBOX.be pour connaître la durée et la date d’échéance de sa (ses) licence(s).

21. Trente (30) jours avant la fin de la période contractuelle en cours, CYBERBOX rappelle à l’utilisateur l’échéance prochaine de son contrat de licence. Ce rappel est habituellement fourni au travers de notifications de CYBERBOX ou par e-mails que l’utilisateur accepte de recevoir jusqu’au terme de l’échéance. CYBERBOX n’a toutefois aucune obligation contractuelle de rappeler l’échéance ou la fin imminente d’un contrat de licence à l’utilisateur.

22. Avant la fin de la période contractuelle, l’utilisateur peut prolonger à tous moments sa (ses) licence(s) pour une période d’un an ou plus s’il le souhaite, ce qui prolonge la présente convention à due concurrence, selon les mêmes conditions contractuelles. Pour cela, il suffit à l’utilisateur d’utiliser la page d’administration en ligne mise à sa disposition sur le site https://www.CYBERBOX.be Sur cette page, l’utilisateur peut consulter, gérer et prolonger lui-même sa (ses) licence(s) en cours sans qu’aucune intervention de CYBERBOX ne soit nécessaire.

23. Au terme de l’échéance, toute licence non prolongée pour une période minimum d’un an est considérée comme résiliée par un processus automatisé. CYBERBOX est alors automatiquement basculé en version dégradée (correspond aux conditions de « l’évaluation » ci-avant décrites aux points 16 et 17), dont les fonctionnalités sont limitées à la consultation des données, à l’exclusion de l’ajout, la suppression, ou la modification des données de l’utilisateur. Plus aucun support ni SERVICE EN LIGNE ne sont disponibles dans ce cas. En outre, l’historique des sauvegardes effectuées avant l’échéance pourra être automatiquement effacé et les données concernées irrémédiablement perdues, sans aucune possibilité de récupération ultérieure par l’utilisateur qui désirerait ensuite réactiver sa licence. Toutefois, si l’utilisateur souhaite disposer à nouveau de l’usage complet de CYBERBOX, il lui suffit de souscrire à une ou plusieurs nouvelles licences en fonction de ses besoins.

24. Une licence porte sur toutes les versions de CYBERBOX. L’utilisateur s’engage toutefois à utiliser la dernière version du logiciel dès que celle-ci est disponible. Lorsqu’une nouvelle version de CYBERBOX est disponible, l’utilisateur est libre de choisir le moment et les modalités d’installation de la mise à jour du logiciel, conformément aux dispositions des articles 35 à 42 des présentes conditions de licences. Cependant, pour bénéficier du support technique, dont il est notamment question au point 33 ci-après, ainsi que des SERVICES EN LIGNE, l’utilisation de la dernière version du logiciel est indispensable.

25. L’utilisateur ne peut réaliser qu’une seule copie du programme et/ou de son (ou ses) fichier(s) d’installation à des fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur les fichiers originaux tels qu’ils sont fournis par l’auteur.

26. Sous réserve de ce qui est indiqué au point 16 ci-avant, l’utilisateur n’est pas autorisé à prêter, à louer, à vendre, à revendre CYBERBOX et / ou une licence ou encore d’accorder une quelconque sous-licence de ceux-ci.

27. L’utilisateur n’est pas autorisé à proposer à des tiers des services commerciaux à l’aide de CYBERBOX. L’utilisateur ne peut utiliser aucune fonctionnalité de CYBERBOX, ni autoriser son utilisation ou celle des SERVICES couverts par une licence qu’il a acquise, par une autre personne, au bénéfice d’une autre entité, que ce soit directement ou indirectement.

28. Dans le cadre d’une utilisation de CYBERBOX à des fins de gestion de données appartenant à une personne morale, une entreprise ou toute autre entité tiers, ou dans le cadre de l’enseignement, CYBERBOX doit être contacté pour estimer les conditions et tarifications spéciales qui s’appliquent, en fonction du contexte d’utilisation.

29. A l’exception de l’hypothèse envisagée à l’article XI. 300 du Code de droit économique (et dans le strict respect de l’ensemble des conditions posées à cet article), l’utilisateur n’est pas autorisé à reconstituer ou à comprendre la logique de CYBERBOX, à le décompiler, à le désassembler, ou à faire une « traduction inverse », à le modifier, ni à créer des produits dérivés de CYBERBOX ou toute partie de ce dernier.

30. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, à traduire ou à apporter des modifications au logiciel ou une quelconque partie de celui-ci sans disposer au préalable d’un accord écrit et signé par l’auteur. Dans tous les cas, il sera requis l’obligation de reproduire tous les avis de droits d’auteur, de marque et d’identité commerciale, de secret commercial et de tout avis privatif sur toutes copies (modifiée ou non) de CYBERBOX. Aucun des éléments précités ne pourra être masqué ou escamoté.

31. L’utilisateur est conscient qu’il est impossible d’écarter tout risque d’erreur dans un logiciel ou de perturbation dans son fonctionnement. L’utilisateur est par ailleurs bien informé du fait qu’il acquiert un logiciel standard qui n’est pas conçu pour répondre à des besoins particuliers. Par conséquent, les parties conviennent qu’en cas de découverte d’une erreur reproductible dans CYBERBOX, l’engagement de l’auteur est strictement limité à l’obligation pour lui de déployer ses meilleurs efforts afin de tenter de résoudre cette erreur dans le cadre d’une mise à jour (ou update ) ou d’une version ultérieure de CYBERBOX lorsque l’erreur est dénoncée moins de six mois avant la mise sur le marché d’une nouvelle version (ou upgrade). Dans ce dernier cas, l’auteur ne souscrit donc aucun engagement de correction d’erreur. L’auteur ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts à ce titre. Toute responsabilité de l’auteur sera exclue pour les dommages indirects tels que perte de clientèle, désorganisation, perte de données, baisse de chiffre d’affaires, problèmes comptables, préjudice à l’image ou à la réputation… En toute hypothèse, l’auteur ne répond que de sa faute lourde et, dans ce cas, la responsabilité de l’auteur ne peut être engagée au-delà du double du prix (HTVA) des licences souscrites par l’utilisateur au cours des douze derniers mois avant le fait générateur de responsabilité. Au-delà de ces limites, l’utilisateur reconnaît et admet expressément qu’il utilise CYBERBOX à ses propres risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisant repose sur l’utilisateur. Aucune information ni aucun conseil communiqué verbalement ou par écrit par CYBERBOX, l’auteur ou par l’un de ses représentants autorisés ne pourra constituer une garantie.

32. En aucun cas CYBERBOX, l’auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne seront reconnus responsable de dommage corporel, ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices, pertes de données, interruption des affaires, la perte d’information commerciale ou toute autre perte pécuniaire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de CYBERBOX et / ou du (ou des) support(s) et services fournis, quelle qu’en soit la cause. De plus, l’auteur ne peut en aucun cas être responsable de tout problème survenant sur l’ordinateur utilisant CYBERBOX, et ceci, que ledit logiciel soit ou non, directement ou indirectement lié.

33. L’utilisateur licencié peut bénéficier d’un support technique de première ligne (le «support technique»), uniquement via la plateforme web de support « CYBERBOX-Support.be », en complétant un formulaire de demande sur le site web https://www.CYBERBOX-support.be. En complétant une telle demande d’assistance, l’utilisateur reçoit un numéro de ticket qui lui permet ensuite d’entrer en relation avec un technicien directement sur la plateforme https://support.CYBERBOX.be Ce support technique est uniquement réservé aux utilisateurs licenciés auxquels il est délivré gratuitement. Il peut fournir une assistance du type première ligne et la prestation de services raisonnables sans que cela ne constitue toutefois une obligation de résultat. Bien sûr, cela n’inclut pas le déplacement de délégués sur place, ni le dépannage, la correction ou la configuration de produits ou de logiciels qui n’émanent pas directement de CYBERBOX. Dans l’éventualité où une intervention nécessiterait un paiement supplémentaire, un devis personnalisé sera préalablement proposé.

34. CYBERBOX, l’auteur, ses sous-traitants, distributeurs et autres partenaires, n’ont aucune obligation de fournir ou de prolonger un support technique (qu’il soit gratuit et / ou moyennant paiement) d’une quelconque version de CYBERBOX antérieure à la dernière version proposée en téléchargement gratuit sur le site https://www.CYBERBOX.be.

35. Régulièrement, des mises à jour de CYBERBOX sont mises gratuitement à la disposition des utilisateurs sur le site https://www.CYBERBOX.be. Ces mises à jour apportent des corrections de défauts et des améliorations du logiciel ainsi que des SERVICES EN LIGNE.

36. Etant donné le caractère préventif et rectificatif des mises à jour gratuites de CYBERBOX, l’utilisateur s’engage à appliquer toutes nouvelles mises à jour disponibles aussi rapidement que possible. Pour bénéficier du support technique dont il est question dans le point 33, ainsi que des SERVICES EN LIGNE, l’utilisateur doit utiliser la dernière version du logiciel CYBERBOX, celle-ci incluant notamment les derniers correctifs disponibles.

37. Une mise à jour peut être réalisée automatiquement ou manuellement. Cependant, elle est toujours réalisée sous la supervision et la responsabilité de l’utilisateur. CYBERBOX dispose d’un système qui permet d’automatiser la mise à jour de ses fichiers, mais jamais à l’insu de l’utilisateur. Lorsqu’une mise à jour est disponible, CYBERBOX en informe l’utilisateur à l’aide d’une notification qui s’affiche à l’écran. Il lui propose alors de l’appliquer immédiatement. L’utilisateur doit marquer son accord en cliquant sur « Oui » pour que la mise à jour puisse être réalisée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que la mise à jour proposée soit appliquée immédiatement, il lui suffit de répondre par la négative en cliquant sur « Non ». Dans ce cas, la mise à jour n’est pas appliquée immédiatement et la version installée de CYBERBOX reste inchangée. Toutefois, tant qu’une mise à jour disponible n’est pas appliquée, celle-ci reste en attente d’application. Elle sera à nouveau proposée ultérieurement jusqu’à ce que l’utilisateur accepte son application.

38. Les mises à jour sont uniquement mises à la disposition de l’utilisateur par voie de téléchargements gratuits. L’utilisateur est libre de choisir un moment approprié pour procéder aux mises à jour. L’utilisateur est toutefois informé que le support technique exclusif ainsi que les SERVICES EN LIGNE sont fondés sur les caractéristiques et spécifications de la dernière version du logiciel disponible. Il revient donc à l’utilisateur d’appliquer promptement toutes les mises à jour de CYBERBOX pour en bénéficier.

39. Si l’utilisateur procède à une mise à jour, celui-ci reconnaît assumer l’entière responsabilité des désagréments éventuels qui pourrait en résulter. Il accepte également que son contrat de licence(s) antérieur puisse être révisé, rendu caduque, remplacé ou même révoqué, sans le moindre préavis. Pour procéder à une mise à jour, l’utilisateur doit obligatoirement accepter les modalités du nouveau contrat qui régit l’utilisation de la version de CYBERBOX vers lequel l’utilisateur souhaite porter son installation. Cela implique notamment l’obligation pour l’utilisateur d’accepter de nouvelles clauses et restrictions liées à l’utilisation de la nouvelle version de CYBERBOX avec, éventuellement, l’obligation du paiement de tous les droits applicables au nouveau contrat. En acceptant, les clauses de son nouveau contrat, l’utilisateur accepte également la révocation et le remplacement intégral des modalités de son précédent contrat. L’utilisateur est invité à lire attentivement tous les termes et conditions du contrat avant de marquer éventuellement son accord en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou « J’accepte les conditions ». Si l’utilisateur ne marque pas son accord pour le nouveau contrat d’utilisation, la mise à jour, n’est pas effectuée et la version installée de CYBERBOX de l’utilisateur reste inchangée.

40. Le programme et / ou les fichiers d’installation et de mises à jour de CYBERBOX restent disponibles en téléchargement gratuit sur le (ou les) sites web de CYBERBOX, jusqu’à la parution d’une nouvelle version. CYBERBOX, l’auteur, ses sous-traitants, distributeurs et autres partenaires, n’ont aucune obligation de fournir ou de prolonger gratuitement le support technique, les SERVICES EN LIGNE et les mises à jour d’une quelconque version antérieure de CYBERBOX.

41. Ni CYBERBOX ni l’auteur ne sont soumis à aucune obligation d’amélioration et/ou de correction de CYBERBOX. Toutefois, des suggestions pourront être envoyées à l’auteur via le support technique. L’auteur pourra, s’il le souhaite, ajouter les fonctionnalités demandées ou apporter les corrections souhaitées à une nouvelle version révisée de CYBERBOX. Cette nouvelle version révisée de CYBERBOX pourra alors être rendue disponible au moyen d’une mise à jour.

42. CYBERBOX est capable de reconnaître la présence sur l’ordinateur d’une installation préexistante d’une version antérieure. Toutefois, la rétrocompatibilité peut être limitée par divers facteurs, comme par exemple la présence de fichiers endommagés. Dans tous les cas, seules sont prises en compte les versions de CYBERBOX dont le numéro de version est supérieur ou égale à 13.2.001 (c.-à-d. au logiciel «CYBERBOX version 13.2»). Conformément au point 40 du présent contrat, aucune obligation de gratuité, de prolongement ou de reconduction des droits octroyés pour l’utilisation d’un ancien produit logiciel ne sont applicables dans le cadre d’une mise à jour. L’utilisateur accepte donc l’intégralité du présent contrat y compris toutes ses conditions particulières sans exception.

43. Conditions particulières à la sauvegarde et à la restauration des bases de données

a) CYBERBOX offre gratuitement à l’utilisateur licencié une fonction de création automatique d’un (ou plusieurs) fichier(s) de sauvegarde de sécurité à distance sur l’infrastructure sécurisée de CYBERBOX (« sauvegarde à distance »). Les sauvegardes à distance sont envoyées directement par le logiciel CYBERBOX sur les serveurs de CYBERBOX au travers d’une connexion Internet sécurisée.
b) Une sauvegarde à distance contient une copie compressée et codée des fichiers de la base de données CYBERBOX telle qu’enregistrée sur le poste de travail de l’utilisateur. Une nouvelle sauvegarde à distance est automatiquement réalisée au moment où l’utilisateur ferme son logiciel CYBERBOX.
c) L’utilisateur reconnaît que les fonctionnalités de sauvegarde et de restauration de CYBERBOX sont fournies « comme telles » et sans aucune garantie quant à une adéquation à des besoins spécifiques propres à l’utilisateur, ainsi qu’il est rappelé aux points 31 et 32 du présent contrat.
d) Conformément aux exigences légales, CYBERBOX n’offre pas de système de sauvegarde qui permettrait de revenir en arrière dans l’historique de la gestion ou de supprimer les dernières saisies.
e) La fréquence et les modalités de sauvegarde à distance sont définies par CYBERBOX et dépendent, notamment de l’utilisation de la bande passante et de l’espace de stockage disponibles. Le moment de la sauvegarde est donc défini par CYBERBOX, en fonction des contraintes techniques d’utilisation des ressources de CYBERBOX, et ne peut donc être choisi ou modifié par l’utilisateur.
f) Parallèlement au système de sauvegarde à distance, le logiciel CYBERBOX se connecte à un service de réplication hébergé également sur l’infrastructure sécurisée de CYBERBOX (« service de réplication »). Ce service nécessite une connexion Internet permanente tout au long de l’utilisation de CYBERBOX. Les échanges de données avec ce service sont également réalisés au travers d’une connexion sécurisée et cryptée. Bien qu’il ne s’agît pas d’un service de sauvegarde des données, il remplit toutefois les fonctions suivantes :
g) Journaliser les opérations réalisées entre chaque sauvegarde à distance consécutive de manière à pouvoir reconstituer l’intégralité des données ainsi que les saisies les plus récentes même dans le cas où la dernière sauvegarde à distance ne pourrait se faire ;
h) Conformément aux exigences légales, assurer le contrôle de l’intégrité des données de gestion de manière à prévenir de toute altération, perte ou falsification ;
i) Permettre l’utilisation multipostes, éventuellement simultanée, de CYBERBOX en assurant la répercussion chronologique des opérations réalisées sur chaque poste participant.
j) CYBERBOX conserve un historique des sauvegardes à distance de manière à pouvoir revenir à une version antérieure des fichiers dans le cas où une sauvegarde distante plus récente contiendrait des fichiers corrompus, sous réserve qu’une sauvegarde desdites données dans une version non corrompue ait pu être réalisée à temps et qu’il soit possible de reconstituer les éventuelles données manquantes à l’aide du service de réplication. La durée minimale de conservation des fichiers de sauvegarde à distance ainsi que des journaux du service de réplication correspond généralement à la durée du contrat de licence. Toutefois, la durée de conservation maximale de ces données est fixée à la seule discrétion de CYBERBOX et en conformité avec ses obligations légales. Lorsque la licence prend fin, CYBERBOX se réserve le droit de supprimer toutes sauvegardes à distance ainsi que les journaux du service de réplication dès l’expiration du contrat, et ce d’une manière irrémédiable à n’importe quel moment. La suppression des données de sauvegarde hébergées sur l’infrastructure de CYBERBOX ne supprime pas les données enregistrées sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut donc continuer de les consulter. Il doit cependant s’assurer de leur conservation par ses propres moyens.
k) En aucun cas les données conservées sur les serveurs de CYBERBOX au titre de sauvegardes à distance ou de journaux de réplication ne seront transmises à des tiers. CYBERBOX se réserve toutefois le droit d’accéder aux statistiques et caractéristiques des fichiers, après anonymisation de ces données, dans un but technique d’évaluation et d’amélioration de ses services.
l) Par ailleurs, CYBERBOX n’est pas responsable du contenu des données enregistrées par CYBERBOX sur le poste de travail de l’utilisateur et envoyé sur les serveurs CYBERBOX à titre de sauvegarde de sécurité.
m) En aucune manière, CYBERBOX n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur les contenus des données hébergées sur les serveurs CYBERBOX suite à la sauvegarde de sécurité à distance. CYBERBOX ne peut donc être tenue responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait d’un contenu hébergé pour compte de l’utilisateur à titre de sauvegarde. CYBERBOX se réserve toutefois le droit d’exercer un tel contrôle voire une suspension, en tout ou en partie du service, s’il a connaissance d’indices d’utilisation des services enfreignant les dispositions du présent contrat, la loi ou les droits des tiers.
n) L’utilisateur garantit CYBERBOX contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits (notamment de propriété intellectuelle) du fait des contenus hébergés, à titre de sauvegarde, pour le compte de l’utilisateur. L’utilisateur prendra en charge tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant (en ce compris les frais de conseils et tous frais et dépens liés à une éventuelle procédure), tous les frais liés à la défense des intérêts de CYBERBOX, tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de CYBERBOX qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour CYBERBOX, et tout dommage commercial ou autre subi par CYBERBOX du fait de la revendication du tiers. L’utilisateur garantit pareillement CYBERBOX contre tout recours de tiers dans l’hypothèse d’une réclamation fondée sur l’utilisation par l’utilisateur de copies illicites de logiciels, bases de données, systèmes d’exploitation, et/ou sur le non-respect par l’utilisateur des licences d’utilisation concernées.
o) CYBERBOX ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par l’utilisateur en cas de problème technique empêchant la sauvegarde à distance de ses données ou en cas de sauvegarde incomplète ou endommagée, ou en cas de problème lié à la disponibilité des connexions internet entre les infrastructures de l’utilisateur et celles de CYBERBOX. Il en va de même pour le service de réplication. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage lié à la perte de ses données, dans la mesure où les fonctions « automatiques » de sauvegarde à distance et de réplication de CYBERBOX ne doivent être envisagées que comme des outils de sécurisation complémentaires à une sécurisation assurée prioritairement par l’utilisateur. La fonctionnalité de sauvegarde à distance ne dispense donc nullement l’utilisateur d’effectuer une sauvegarde de ses données par ses propres moyens.
p) Dans l’hypothèse où CYBERBOX serait informée d’une activité ou d’une information illicite en lien avec les données stockées sur ses serveurs, CYBERBOX se réserve le droit de répondre à toute demande d’une autorité judiciaire, administrative ou autre, visant à obtenir (1) la communication des données contenues dans une sauvegarde à distance, ou (2) des informations sur les services fournis, l’identité de l’utilisateur ou l’usage des services par l’utilisateur. CYBERBOX n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences éventuelles de l’usage qui pourrait être fait par l’autorité requérante des données ou informations ainsi communiquées.
q) Les fonctionnalités de sauvegarde à distance et de réplication ne sont pas disponibles pour les utilisateurs qui utilisent CYBERBOX en mode d’évaluation.
r) La sauvegarde à distance, ainsi que le service de réplication, sont effectués au travers d’une connexion sécurisée (dans les limites des moyens raisonnablement déployés à cet effet, compte tenu du prix des services), pour autant que la connexion le permette.
s) L’utilisateur peut restaurer les fichiers d’une base de données préalablement sauvegardée à distance en utilisant la fonction « Restaurer une base de données » de CYBERBOX. Les fichiers restaurés seront toujours ceux qui correspondent au contenu de la dernière sauvegarde à distance en date.
t) En cas de problème, l’utilisateur peut obtenir une copie d’une sauvegarde à distance antérieure, conformément aux conditions des points 43.4 et 43.7, en adressant une demande auprès du service technique de CYBERBOX dont il est question au point 33. La sauvegarde sera mise à la disposition de l’utilisateur via la fonction « Restaurer une base de données » dont il est question au point 43.16. Pour cela, l’utilisateur doit disposer d’une licence valide et d’un compte client actif.
u) L’utilisateur n’est pas autorisé à consulter, à modifier ou à déplacer les fichiers d’une base de données, que cela soit en entrant dans la « mécanique » du logiciel ou en utilisant un autre moyen d’accès aux fichiers que celui directement proposé par le logiciel CYBERBOX lui-même. CYBERBOX comporte un dispositif qui empêche le rétablissement de l’historique de gestion dans un état antérieur ainsi que la suppression de données par écrasement des fichiers.

44. Conditions techniques supplémentaires requises :
a) L’utilisateur est informé que CYBERBOX nécessite une connexion à Internet adaptée pour accéder aux SERVICES EN LIGNE, à son authentification et à d’autres fonctionnalités qui nécessitent absolument une connexion Internet (« les caractéristiques en ligne »). Une connexion Internet est donc requise tout au long de l’utilisation de CYBERBOX. Cette connexion doit en outre être suffisamment stable et rapide pour permettre l’utilisation de CYBERBOX.
b) Le logiciel CYBERBOX vérifie périodiquement la validité des codes d’activation utilisés en se connectant aux serveurs d’activations CYBERBOX. L’activation CYBERBOX ainsi que son utilisation sont impossibles si, pour une raison quelconque, CYBERBOX ne peut se connecter aux serveurs d’activations. Si CYBERBOX ne peut pas se connecter, il bascule automatiquement dans le mode d’évaluation limité jusqu’à ce que la licence puisse à nouveau être vérifiée.
c) Les frais éventuels qui peuvent découler de la nécessité de disposer et de maintenir une connexion Internet adaptée pour l’utilisation de CYBERBOX sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
d) Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que l’utilisateur déclare parfaitement connaître, l’auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne pourront voir leur responsabilité engagée pour, notamment : (1) toutes difficultés d’accès aux SERVICES EN LIGNE et/ou de l’utilisation de CYBERBOX suite à la défaillance ou à la saturation du réseau, (2) ou tous dommages que pourraient subir les équipements ou logiciels connectés, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, (3) ou encore toutes situations de force majeure.
e) De son côté, CYBERBOX s’engage à mettre en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services liés à l’utilisation de CYBERBOX. Sous réserve cependant de disposer de la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
f) Puisque CYBERBOX bénéficie de mises à jour régulières, et gratuites, destinées à la résolution de problèmes et à l’adaptation de logiciel par rapport aux caractéristiques de l’infrastructure CYBERBOX, l’utilisateur est informé que CYBERBOX se réserve le droit de limiter l’accès aux SERVICES EN LIGNE ainsi qu’à CYBERBOX si la version du logiciel utilisé n’est pas à jour. L’utilisateur s’engage à effectuer toutes les mises à jour proposées pour ne pas générer ni subir de désagréments lors de l’utilisation de CYBERBOX.
g) L’utilisateur est aussi informé des caractéristiques et spécifications techniques requises du matériel, des composants logiciels ainsi que des versions supportées du système d’exploitation de l’ordinateur pour pouvoir utiliser CYBERBOX, l’auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne pourront donc pas voir leur responsabilité engagée pour toute difficulté ou défaillance constatée, voir même l’impossibilité d’utiliser CYBERBOX, si l’une des caractéristiques ou spécifications techniques requises n’est pas satisfaite.
h) L’utilisateur est informé que le fonctionnement de CYBERBOX est également dépendant de logiciels et de composants logiciels tiers édités par leurs éditeurs respectifs. C’est notamment le cas de l’environnement d’exécution des programmes Java, des pilotes de carte graphique et d’imprimante nécessaires pour pouvoir utiliser CYBERBOX. En outre, des logiciels tels qu’un pare-feu ou un antivirus peuvent aussi entraver en tout ou en partie le fonctionnement de CYBERBOX pouvant aller même jusqu’à rendre celui-ci inutilisable. CYBERBOX ne peut en aucun cas fournir d’assistance technique, un mode d’emploi, ni de modifications ou correctifs de ses logiciels et composants tiers. Il revient à chaque éditeur de fournir l’assistance technique et d’améliorer ou de corriger ses logiciels respectifs et ce même si ceux-ci sont indispensables pour utiliser en finalité CYBERBOX. De son côté, CYBERBOX s’engage à fournir les meilleurs efforts pour assurer la stabilité et la disponibilité de CYBERBOX pour autant que cela dépende des composants logiciels conçus et édités directement par CYBERBOX.

45. CYBERBOX est protégé par les lois sur le droit d’auteur international et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et clauses de traités internationaux. Tout acte de l’utilisateur non couvert par les droits d’utilisation régis par le présent contrat serait donc contrefacteur et justifierait des poursuites de la part de l’auteur ou, le cas échéant, de ses donneurs de licence tiers.

46. L’utilisateur reconnaît que tous les droits relatifs au logiciel (en tant qu’œuvre indépendante et / ou œuvre servant de base à toutes œuvres dérivées) y compris toutes les œuvres basées sur tout ou partie de CYBERBOX, ainsi que la documentation qui l’accompagne, sont la propriété exclusive de l’auteur, y compris les droits d’auteur, de marque, de nom commercial et autre droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur d’une application ou de macros-applications dérivées de CYBERBOX nécessite d’être titulaire d’une licence de ce dernier.

47. Ce contrat constitue l’intégralité des engagements des parties quant à l’utilisation de CYBERBOX, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet.

48. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

49. Aucun amendement ni aucune modification de ce contrat ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de l’auteur.

50. Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de CYBERBOX ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes dispositions.

51. Le non-respect de l’une quelconque des modalités du présent contrat entraîne la résolution de cet (ou des) accord(s) de licence(s) octroyé(s) ainsi que du (ou des) codes(s) d’activation lié(s) et fera l’objet d’un dépôt de plainte. Les contrevenants s’exposent à de sévères sanctions civiles et / ou pénales et seront poursuivis jusqu’aux peines maximales prévues par la loi.

52. Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

53. En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses du présent contrat, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.